Conditions Générales d’Utilisation du site 05 Novembre 2008

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS D'UTILISATION QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR L’ONGLET "JE RECONNAIS AVOIR LU LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE NEOMARCO ET J'EN ACCEPTE LES TERMES". EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DE NEOMARCO, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LES LIMITATIONS RELATIVES À L'UTILISATION DES SERVICES DÉCRITES NOTAMMENT A L’ARTICLE 5, AINSI QU'AUX GARANTIES ET RESPONSABILITES DECRITES A L'ARTICLE 11. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT EXÉCUTOIRES AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A VOUS INSCRIRE ET UTILISER LES SERVICES DE NEOMARCO. NEOMARCO SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EN FONCTION DE L'EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, NEOMARCO EN INFORMERA CHAQUE UTILISATEUR A QUI IL APPARTIENDRA EN OUTRE DE CONSULTER REGULIEREMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AFIN DE SE TENIR INFORME DE SES EVENTUELLES MODIFICATIONS.

1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

neomarco propose aux Visiteurs via son site Internet des informations (accessibles librement) et des services (accessibles après inscription) autour du voyage et des objets dénichés lors de voyages. neomarco n'est pas un site marchand. neomarco a pour objet de mettre à la disposition de ses Visiteurs des fiches de profils de voyageurs et d’objets du monde et de permettre aux visiteurs d’entrer en relation les uns avec les autres.

Les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, s'appliquent à votre accès et votre utilisation de la version beta du site neomarco accessible aux adresses neomarco.com, neomarco.fr et ses différentes extensions nationales. Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre chaque visiteur et neomarco, S.A.S., société de droit français, dont le siège social est situé 3 place de l'église de Saint Henri - 13016 Marseille, France, RCS Marseille 504 353 772 (dénommé dans le présent contrat « neomarco »), créateur, développeur et éditeur du site Internet neomarco.fr et des services associés. neomarco peut transférer tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat à ses affiliés, ses partenaires, ses distributeurs, ses prestataires de services et/ou ses fournisseurs.

Vous reconnaissez et acceptez que l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en ligne du site neomarco ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les utilisations, ni de détecter l'existence d'éventuels défauts et qu’il s’agit d’une version beta. En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez expressément que le site soit actuellement en cours de développement, qu’il contienne des erreurs, qu’il puisse ne pas fonctionner comme prévu et qu’il doive être utilisé avec précaution. Vous reconnaissez et acceptez que le site soit sujet à modifications. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas utiliser le site dans un environnement de production ou aux fins de traitement de données de production et qu’il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour sauvegarder et protéger vos données, supports informatiques et programmes. La responsabilité de neomarco ne pourra en aucun cas être recherchée.

2 – DEFINITIONS

Les termes et expressions utilisés dans les Conditions Générales d’Utilisation ont la signification suivante :

• « CONTENU » : contenu(s) de toute nature publié(s) par un Membre sur le site dans des Fiches à thèmes permettant au Membre de décrire son Profil et de renseigner différentes rubriques et, plus généralement, tout média, texte, information, donnée, son, image, vidéo, lien hypertexte ou hypermédia publié par le Membre sur le Site neomarco. Les fiches déposées sur le site doivent concerner un objet commercialisé. Le contenu peut être conçu par le Membre en langue française ou anglaise, à son choix ;
• « EDITEUR » : la société neomarco, SAS, 504 353 772 RCS Marseille, éditrice du Site ;
• « GRAND DECOUVREUR » : Membre actif ayant publié un nombre significatif de Fiches et de Services aux voyageurs et qui bénéficie dans le site d’avantages particuliers ;
• « MEMBRE »: tout internaute, majeur, qui s’inscrit aux Services lui permettant notamment de déposer des Fiches décrivant les objets du monde qu’il a repérés ; les « Objets », de mémoriser ses découvertes, de définir son profil et son portrait, de déposer ou demander des services ou d’interagir avec neomarco. Sa participation est volontaire et non-rétribuée ;
• « PARTENAIRES NEOMARCO » : les affiliés, partenaires, distributeurs, prestataires de services et/ou fournisseurs de neomarco ;
• « PROFIL » : les éléments d’identification du Membre et de ses contributions au Site ;
• « PUBLICATION » : l’action par laquelle neomarco met en ligne un Contenu rédigé par un Membre sur le Site ;
• « SERVICES » : neomarco facilite la mise en relation des Membres et leur fournit un outil pour communiquer, s’informer sur les lieux de vente des objets repérés, échanger leurs expériences de voyages mais également pour se rendre des services afférents à du covoiturage, des visites, des conseils pratiques (comment faire sa valise, etc.), des rencontres et, plus généralement, tout service qu’il se propose de rendre ;
• « SITE » : le site web neomarco édité par la société neomarco et l’ensemble des services accessibles sur ce site tel qu’il est accessible aux adresses neomarco.com, neomarco.fr et ses différentes extensions nationales ;
• « VISITEUR » : tout internaute qui consulte les informations sur le Site, sans être Membre inscrit. Le Visiteur consulte le Site de manière complètement gratuite et sans avoir à donner d’informations personnelles.

3 - CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour utiliser les Services neomarco et profiter des avantages liés au statut de Membre, vous devez procéder avec succès au processus d’inscription qui vous est proposé dans le « Formulaire d’inscription ». neomarco attache une importance particulière à ce que les Profils des Membres soient exacts et de qualité. Une fois l'inscription réalisée, le service de modération de neomarco peut solliciter des modifications à défaut desquelles l’inscription pourrait être invalidée. Les Services neomarco sont accessibles à chaque Membre via son nom/sa photographie ou son pseudonyme/son avatar et un mot de passe qu'il aura choisis qui lui sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers.

Lorsque Vous fournissez à neomarco vos informations personnelles, Vous vous engagez :

• à fournir des informations exactes
• à prévenir neomarco et les mettre à jour en cas de modification de ces informations
• à avertir immédiatement neomarco de toute utilisation frauduleuse de votre compte Membre
• à ne créer et détenir qu’un compte Membre
• à ne pas utiliser de techniques permettant de créer plusieurs comptes automatiquement.

Le service de modération de neomarco vérifie que toutes les informations nécessaires à l'inscription soient remplies. Le service de modération de neomarco se réserve le droit de retirer, a posteriori, ou de modifier le format des Fiches ou des avis et commentaires publiés par les Membres qui ne respecteraient pas les préconisations techniques. En cas de non-respect de ces conditions formelles, neomarco se réserve le droit de radier l'inscription du Membre.

Les fonctionnalités des Services neomarco qui sont d'ores et déjà accessibles le sont gratuitement. neomarco se réserve par ailleurs la possibilité de rendre payants tout ou partie des Services ainsi que d'autres fonctionnalités à venir. Les Membres en seront informés par courrier électronique.

En tant qu’utilisateurs/contributeurs des Services de neomarco, les Membres sont seuls responsables des contenus mis en ligne, quelle que soit leur nature (informations à l'inscription, avis, messages, description du profil, représentation des objets du monde, description des services proposés, etc..), par l'intermédiaire du site Internet de neomarco.

neomarco et son service de modération ne peuvent en aucun cas être responsables de la véracité, de la pertinence et de la licéité des contenus communiqués par les Membres que ce soit au moment de la création ou de la modification des Fiches, des adresses et/ou des avis, commentaires, photographies.

En vous inscrivant aux Services neomarco, vous reconnaissez et acceptez que les informations, y compris photographies, soient accessibles sur le site neomarco et communiquées à d'autres utilisateurs notamment via des campagnes générales d'envoi de courriers électroniques ou via des alertes personnalisées. En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez expressément et/ou concédez à neomarco le droit de reproduire, modifier, diffuser tous les éléments couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle que Vous avez pris l’initiative de mettre en ligne et ce, conformément aux dispositions des articles 5 et 8 ci-dessous.

4 - DESCRIPTION DES SERVICES NEOMARCO

Neomarco s'adresse à tous ceux qui ont envie de voyager et d’acheter autrement.
Dans le cadre des Services neomarco, le Membre accède aux fonctionnalités suivantes :

• Inscription sur le Site
• Accessibilité aux Profils et Fiches publiés sur le Site et possibilité de faire des commentaires, donner des notes etc.
• Publication de commentaires ou d’adresses
• Création d’un carnet d’adresses
• Gestion de son Profil
• Espace de mise en relation entre les Membres sans intervention de neomarco
• Espace « Services » mettant à la disposition des Membres un outil pour communiquer, s’informer sur les lieux de vente des objets repérés, échanger des expériences de voyages, se rendre des services afférents notamment au covoiturage, à l’organisation de visites, à la communication de conseils pratiques (« comment faire sa valise », etc.), à l’organisation de rencontres (« boire un café », etc.), à l’organisation de sorties (« réserver un restaurant, un spectacle », etc.).
• Envoi d'alertes sur l'adresse de messagerie fournie : nouveaux messages, etc

D'autres fonctionnalités innovantes seront bientôt accessibles dans le cadre des Services neomarco.

5-COMPORTEMENT DES MEMBRES – UTILISATION DES SERVICES NEOMARCO

Les Membres ne peuvent utiliser les Services neomarco qu'à des fins personnelles. Les Membres et, plus généralement, les Visiteurs, ne doivent pas utiliser le Site neomarco à des fins commerciales ou professionnelles, ni de manière illégale ou de façon à nuire à neomarco ou ses Partenaires ou à tout autre utilisateur des Services neomarco ou clients de tous Partenaires neomarco, tels que neomarco les définit à son entière discrétion. Dans le cadre de leur utilisation du Site et des Services neomarco, les Membres s'engagent à se comporter de façon responsable dans leurs commentaires et avis.

neomarco, dont la responsabilité ne saurait être engagée de quelque façon que ce soit, recommande à chaque Membre notamment de :

• Etre le plus complet possible dans vos descriptions en apportant en particulier, s’agissant des Fiches « Objets » notamment toutes les précisions relatives à l’objet, son origine, son histoire, sa conception, son utilisation, le ou les lieux où ils sont commercialisés et, plus généralement, renseigner de manière exhaustive tous les éléments que le Site propose de renseigner pour les profils, les objets, les services, les adresses.
• Insérer des photographies pour illustrer les Fiches d'Objets ou pour visualiser les adresses communiquées. Vous vous engagez à ne publier en ligne que des photographies libres de droits que Vous aurez réalisées vous-même ou dont vous vous serez assuré, préalablement à leur publication, de l’autorisation du titulaire des droits. De même, Vous vous engagez à vous assurer de l’autorisation du titulaire des droits sur l'Objet photographié et/ou de l’autorisation du titulaire des droits de la personnalité s’agissant de la reproduction de son image et/ou de l’autorisation du propriétaire de l'Objet s’agissant de la reproduction de son magasin par exemple (dénomination sociale, enseigne, nom commercial, marque, etc.). Vous êtes conscient que toute reproduction illicite d’un Objet protégé par des droits de propriété intellectuelle ou couvert par le secret serait susceptible d’engager votre responsabilité.
• Respecter le format de présentation du Site neomarco, expliqué dans les aides contextuelles. Vous pouvez, à tout moment, solliciter de l’aide pour respecter les consignes à info@neomarco.com
• Honorer les Services que vous avez sollicités d’un autre Membre (à savoir payer une somme si une contribution a été préalablement stipulée entre vous, ou accomplir la prestation que vous avez sollicitée), sauf si le Membre a matériellement changé la description du Service après votre accord, si une erreur typographique évidente a été commise ou si vous ne pouvez pas vérifier l'identité du Membre susceptible de rendre le Service.
• Honorer les Services que vous avez acceptés de rendre (réserver le restaurant ou le spectacle conformément à la demande acceptée du Membre l’ayant formulée / effectuer le covoiturage aux dates et heures préalablement convenues ; etc.), sauf si le Membre ayant formulé la demande ne respecte pas les conditions convenues entre vous ou si vous ne pouvez pas vérifier son identité.

neomarco peut informer au cas par cas les Membres de certaines utilisations nuisibles spécifiques dans un code de conduite ou au moyen d'autres notifications disponibles par le biais du site Internet neomarco. Les Membres doivent utiliser les Services neomarco dans le respect des consignes de neomarco ou de toute autre notification communiquée aux Membres et, plus généralement, aux Visiteurs. Sans limiter le caractère général du présent article, le Membre ne peut pas utiliser les Services neomarco d'une manière susceptible d'endommager ou de mettre hors d'action tous réseaux informatiques, sites Internet ou messagerie électronique (standard ou instantanée).

Les Membres ne doivent pas faire figurer d'informations personnelles (numéro de téléphone, adresse personnelle, adresse électronique personnelle ou nom de famille) en ligne. Les Membres reconnaissent que les données circulant sur l'Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels, et acceptent que la communication par leurs soins de toute information confidentielle comme des mots de passe ou des codes confidentiels ou de toute information qu'il juge confidentielle est faite à leurs risques et périls.

Les Membres doivent faire un usage normal des Services qui leurs sont proposés par le Site neomarco, ne pas entraver leur bon fonctionnement, respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits d'autrui, y compris dans la définition de leur pseudonyme.

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services neomarco, Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

• Ne pas recopier d’ouvrages, revues ou autres supports écrits trouvés sur le réseau Internet mais au contraire, faire preuve de créativité et de curiosité
• Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers
• Ne pas utiliser le Site et les Services neomarco si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 18 ans ou si votre compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;
• Ne pas publier des propos ou des contenus inappropriés, diffamatoires, abusifs, injurieux, xénophobes, obscènes, indécents, offensants, violents, associés à des programmes piratés, insultant des croyances religieuses ou ethniques, incitant à la discrimination, la haine ou la violence, à caractères pornographiques ou pédophiles et plus généralement contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et, de manière générale, contraires à l'objet des services neomarco, ni de diffuser des URL renvoyant vers des sites proposant ces contenus.
• Ne pas utiliser les Services neomarco pour insulter, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui de toute autre manière notamment les droits de la personnalité, les droits de la propriété intellectuelle y compris le droit des marques (marque, brevet, logo, etc. ), les droits d’auteurs et droits voisins et plus généralement à ne pas avoir un comportement constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle, notamment en reproduisant ou représentant une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur ou en proposant une telle reproduction ou représentation ;
• Ne pas utiliser le Site et les Services neomarco pour porter atteinte d'une quelconque manière à toute personne ou à leur volonté et pour des fins illicites notamment d'escroquerie, d'envoi de courriers électroniques promotionnels non-sollicités, d'incitations à la réalisation de crimes et délits, de racolage, de prostitution, de proxénétisme ou contraires au respect et à la protection des mineurs ;
• Ne pas utiliser les Services neomarco pour porter atteinte aux règles du commerce (vente de produits ou services interdits ou dont la diffusion est règlementée par l’Administration des douanes, violation de règles internationales concernant la vente, l’acheminement, le transport, l’exportation, l’importation)
• Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de neomarco, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
• Ne pas utiliser les Services neomarco pour transmettre, directement ou indirectement, en masse, tout courrier électronique indésirable ou non-sollicité à caractère commercial ou non, ni pour en faciliter la transmission. Les Membres et/ou les Visiteurs ne doivent pas non plus utiliser les Services neomarco en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.

Toute violation de l'une des précédentes dispositions constitue une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et autorise neomarco à suspendre ou résilier le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services neomarco, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie à l'égard du Membre défaillant.

LE SERVICE DE MODERATION DE NEOMARCO

CONTROLE FORMEL DU SERVICE DE MODERATION NEOMARCO :
Le service de modération neomarco valide, a posteriori, les inscriptions des Membres ainsi que les Profils, le format des Fiches et leur conformité avec les préconisations de l’article 5 des présentes, le format des adresses et des photographies au moment de leur création ou de leur modification. Le service de modération neomarco peut modifier l’évaluation des notes attribuées par les Membres aux caractéristiques « Ethique », « Authentique » ou « Insolite » des Objets sur les Fiches publiées si les notes attribuées ne lui paraissent pas justifiées. De même, ces notes peuvent être réévaluées par le service de modération neomarco sur la base des commentaires publiés par d’autres Membres.

Le service de modération neomarco ne contrôle pas le contenu des commentaires ou avis et ne peut pas plus en garantir la sécurité, la probité, l'exactitude, l'authenticité ou la licéité. Toutefois en qualité de propriétaire du site, neomarco exercera par l'intermédiaire de son service de modération et sur déclaration des Membres ou des Visiteurs, une surveillance en tâche de fond de l'utilisation faite des Services neomarco afin d'éviter toute dérive (diffamation, harcèlement, atteinte à la vie privée, etc.) notamment dans les commentaires et avis.

En tant que modérateur, le service de modération pourra notamment éditer et supprimer - de manière temporaire à titre conservatoire ou de manière définitive - tout contenu indésirable, ou encore suspendre ou résilier l'inscription du Membre concerné ou de tous utilisateurs coutumiers des manquements aux conditions du présent contrat.

Le défaut d'exercice, l'exercice partiel ou le retard apporté dans l'exercice des sanctions possibles au titre de la modération ne constitue en aucun cas une renonciation à l'exercice des ces sanctions par neomarco et le Membre ou le Visiteur ne pourront s'en prévaloir pour contester le bien fondé de toute sanction prise par neomarco dans le cadre de ses prérogatives de modération.

ABSENCE D’OBLIGATION DE CONTROLE DES CONTENUS PAR NEOMARCO :
neomarco n’est qu’un intermédiaire passif assurant la mise en ligne des Contenus et n’est pas tenue d’effectuer un contrôle des contenus publiés sur le Site par les Membres. Elle décline toute responsabilité quant aux dits contenus et à leur vérification. Toutefois, neomarco se réserve le droit d’effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus.

SIGNALEMENT DES ABUS ET CONTENUS INTERDITS A NEOMARCO :
neomarco met en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le site Internet neomarco de contenus constitutifs d’infractions de presse, notamment de contenus portant sur l’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, l’atteinte à la dignité humaine, l’atteinte aux droits de tiers, les infractions aux règles du commerce (exportation ou importation de biens interdits ou règlementés ou dont la libre circulation est strictement encadrée). Vous pouvez adresser à cet effet un courrier électronique circonstancié à abuse@neomarco.com (précisant impérativement la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur). Dans les meilleurs délais à réception de cette notification, le contenu concerné fera l'objet d'une suppression à titre conservatoire du Site neomarco et pourra faire l’objet d'une information aux autorités publiques compétentes. A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

7 - DUREE – RESILIATION

Le présent contrat est à durée indéterminée et peut être rompu à tout moment, sans motif, par le Visiteur ou le Membre d’une part et neomarco d’autre part, de plein droit, sans qu’une intervention judiciaire soit nécessaire, sans préavis, sur simple notification par l’une des parties à l’autre par message électronique ou par voie postale. La fin du contrat est effective dès réception de cette notification. La suppression du compte d’un Membre, pour quelque raison que ce soit, à l’initiative du Membre ou de neomarco, entraîne automatiquement la suppression de son Profil personnel et des actions (notamment les propositions de services) qui lui sont attachées.

Toutefois, ladite suppression ne met pas fin à la licence d’exploitation consentie par le Membre et prévue ci-après à l’article 9, en ce qui concerne les Contenus d’ores et déjà exploités sur le Site et en dehors du Site par neomarco, directement ou par l’intermédiaire d’un Partenaire neomarco, dont la propriété aurait été d’ores et déjà transférée entre les mains d’un acquéreur.

8 - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE - COOKIES

DONNEES PERSONNELLES : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, vous pourrez consulter et modifier ces données via le site neomarco ou devrez faire une demande contenant impérativement vos nom, prénom et pseudonyme soit par voie postale à neomarco, 3 place de l'église de Saint Henri, 13016 Marseille, soit par voie électronique à donneesperso@neomarco.com. Le Site neomarco est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1307368. neomarco est soucieuse du respect des dispositions légales et règlementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles. Ainsi, neomarco sera amenée à exploiter vos informations ou à les transmettre à des tiers à moins que Vous ne Vous y opposer dans les conditions exposées ci-après :

Vous (cocher la case correspondante) :

(1) donnez votre consentement – ou - Vous opposez expressément (en décochant le choix) à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de votre inscription, au titre du fichier de clientèle de neomarco et notamment pour l’envoi de courriers électroniques de la part de neomarco.

(2) donnez votre consentement – ou - Vous opposez expressément (en décochant le choix) à la diffusion de ces données à des tiers.

COOKIES : Le site Internet neomarco peut collecter des informations de manière automatique par l'utilisation de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent de suivre votre navigation sur le site. Un cookie ne permet pas à neomarco de Vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site neomarco afin d'établir les paramètres de la session durant votre connexion. Ces cookies permettent au site neomarco de traiter vos demandes et d'assurer le bon fonctionnement des Services. Le site neomarco utilise notamment les cookies pour mémoriser vos coordonnées lors de votre identification afin que Vous n'ayez plus à les fournir par la suite (cette mémorisation est optionnelle et Vous restez libre de modifier vos coordonnées ultérieurement). Vous avez toujours la possibilité de désactiver ou d'empêcher le placement de ces cookies ou d'être informé de leur création en configurant votre navigateur à travers un menu « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». neomarco Vous invite à consulter la rubrique « aide » de votre navigateur Internet pour en savoir plus sur la façon de paramétrer ces fonctions.

9 - PROPRIETE DU SITE NEOMARCO ET DROITS D'AUTEUR.

Ce site est la propriété de neomarco. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au site, au concept et aux Services neomarco, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques (y compris photographiques) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres de l'esprit et généralement toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l'identité visuelle du Site, les éléments sonores ou les marques appartiennent à neomarco et ce, sans aucune limitation.

neomarco est une marque déposée en France sous le n°+++++.

Toute atteinte aux droits de neomarco ou de ses annonceurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10 – LICENCE D’EXPLOITATION

Le Membre concède au site neomarco ainsi qu’aux Partenaires neomarco une licence d’exploitation et d’utilisation de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus (textes, photographies, représentations graphiques, etc.) publiés par le Membre sur le Site.

Les droits ainsi concédés comprennent notamment :

• les droits de reproduction (reproduire, enregistrer, fabriquer en nombre) des Contenus,
• les droits de diffusion, de communication et de représentation publique des Contenus,
• les droits de modifier, traduire, adapter, modifier et arranger les Contenus ;
• les droits d’utilisation, publication, édition, distribution et, plus généralement, tous les droits d’exploitation à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en extrait y compris les droits bénéficiant aux producteurs de bases de données

Ces droits sont consentis pour être exploités par neomarco, directement ou indirectement, gratuitement ou à titre onéreux, en totalité ou en extrait, à titre temporaire ou définitif, vers tout public y compris par courrier électronique à destination d'autres utilisateurs, en tous formats, sur tous supports, y compris supports papier, supports magnétiques, optiques, numériques, informatiques, télématiques, électroniques, pellicules, vidéo cassettes, CD-rom, DVD-rom, ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur et par tous moyens, présents ou à venir, notamment de télécommunication, de communication audiovisuelle, par presse, radio, câble et satellite, voie hertzienne, télévision numérique et/ ou interactive et de réseau et notamment réseaux de type Internet, Internet mobile, Intranet.

Cette licence est consentie gratuitement, pour le monde entier en raison de la vocation mondiale de la diffusion via le réseau Internet et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle y compris les prorogations qui seraient apportées à cette durée par la loi ou des traités internationaux.

11. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DE NEOMARCO

neomarco ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services neomarco et notamment des fausse déclarations faites par les Membres inscrits en ligne, des contenus diffusés et transmis par le biais des Services neomarco, des pertes de données, d'enregistrements ou de contenus échangés par le biais des Services neomarco, du résultat des recherches effectuées par les utilisateurs et de l'interruption des réseaux informatiques ou télécoms.

Le Site ne fait que mettre à disposition de ses Membres les moyens nécessaires à la recherche d’informations sur le voyage, les achats en voyage et les Services associés : Profils, Fiches, Objets, Services de mise en remation) sans vocation d’exhaustivité ni d’objectivité des informations relayées par les Membres et par le site neomarco.

Le Membre et, plus généralement le Visiteur, déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaît :

• que neomarco ne peut en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d'accès au site neomarco, du non-acheminement des informations ou de la perte d'un pseudonyme et/ou d'un mot de passe de Membre,
• avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus,
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ ou logiciels et/ ou matériels de la contamination par des éventuels virus informatiques ou tentatives d'intrusion ou tout autre logiciel et programme susceptible de nuire au fonctionnement ou d'endommager un matériel informatique,
• que les données circulant sur l'Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative et que c'est sous sa seule responsabilité qu'il diffuse ou reçoit ces données via les Services neomarco.

neomarco ne consent aucune garantie expresse ou implicite et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l'aptitude du site et des Services neomarco à répondre aux attentes et aux besoins particuliers des Membres ou des Visiteurs ainsi que les performances et les résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. neomarco ne garantit pas par ailleurs que le site et les Services neomarco fonctionnent dans tout environnement d'exploitation et qu'ils sont utilisables à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. De même, neomarco ne saurait être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site et des Services neomarco imputables à un équipement non-adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet du Membre ou du Visiteur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à neomarco.

neomarco se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, l'accessibilité aux Services neomarco notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du site, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si dans la mesure du possible, neomarco informera les Membres et, éventuellement les Visiteurs, préalablement à une telle opération.

neomarco s'efforcera de mettre en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément possible pour les utilisateurs.

Les photographies, textes et plus généralement tous les contenus publiés par les Membres de neomarco et les conséquences de leur divulgation ou diffusion sont sous la responsabilité exclusive de ceux-ci.

Par ailleurs, neomarco, ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Tout Membre ou Visiteur qui pensent qu'une personne utilise son compte ou son identité devra en informer immédiatement le service de modération de neomarco qui prendra les mesures adéquates.

Les Membres et Visiteurs reconnaissent que les informations et contenus circulant sur l'Internet peuvent être règlementés ou être protégés par un droit de propriété et acceptent d'être seuls responsables de l'usage de tels informations et contenus qu'il consulte, interroge, transfère ou diffuse en utilisant les Services neomarco.
Par ailleurs, neomarco ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la sincérité, de la réalité ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres du site neomarco. De même, neomarco ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membres susceptibles de contrevenir aux droits d'un tiers.

Les Membres sont seuls responsables de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par eux à neomarco, aux Partenaires neomarco et aux autres Membres et Visiteurs du fait de leur utilisation des Services neomarco.

Dans le cas où la responsabilité de neomarco serait recherchée à raison du manquement d'un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions générales d’utilisation, ce dernier s'engage à garantir neomarco contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant les indemnités, les frais de justice et les honoraires d'avocat qui pourraient être mis à sa charge.

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12 - DISPOSITIONS GENERALES

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14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes sont régies par le droit français, exclusion faite de ses règles de conflits de loi et de la convention de Vienne sur la vente international de marchandise. Si le litige ne peut être résolu amiablement, il sera porté devant les tribunaux compétents du siège du domicile du défendeur.

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